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Notre rôle

Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite et qui est conforme à la loi.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.) et validé par l’administrateur. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.

Prudence des membres.

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Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Objets interdits :

En tant que membre de 3afssa.com, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur 3afssa.com. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements 3afssa.com, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits :

  • Alcool
  • Armes et couteaux
  • Équipements médicaux d'occasion
  • Fouilles, Fossiles et Minéraux
  • Pesticides
  • Uniformes, décorations, insignes
  • Parties animales
  • Armes à feu et explosifs
  • Biens culturels
  • Biens soumis à embargo
  • Biens volés ou recelés
  • Billets de loterie
  • Cartes de crédit
  • Documents officiels délivrés par l'Etat
  • Contrats et billets
  • Drogues et objets associés
  • Équipements de surveillance interdits
  • Fausses monnaies et faux timbres
  • Feux d'artifice
  • Instruments financiers
  • Listes de publipostage
  • Objets à caractère pédophile ou pornographique
  • Marchandises interdites ou réglementées
  • Matériels destinés à l'ouverture des serrures
  • Médicaments et parapharmacie
  • Organes et produits du corps humain
  • Substances dangereuses et illicites
  • Tabac

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

Description d’annonces

Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de 3afssa.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site ou la publication d’annonces de produits interdits.

Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

Informations légales

Validité des annonces

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Nous ne publierons aucune annonce sans avoir un compte valide par SMS.

Contrôle des annonces

3afssa.com retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte.

3afssa.com retirera aussi toute annonce ayant un titre promotionnel, contenu incompréhensible.

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Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit.

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Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces.

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Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.

Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

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La communauté 3afssa.com

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Tout contenu placé sur 3afssa.com (annonce ou autre) ne peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à 3afssa.com. 3afssa.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens mais aussi de supprimer les annonces et bannir l'utilisateur dans certain cas. 3afssa.com ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à 3afssa.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à 3afssa.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à 3afssa.com.

Il est aussi strictement interdit d'utiliser les Liens externes comme pseudo, nom du store, dans les images, logos, bannière store, ou par message.

Numéro de téléphone

Pour des raisons de sécurité ; l'inscription et le dépos des annonces sont réservés au algériens locaux (territoire national) actuellement.

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L'utilisation des numéros de téléphone est strictement interdite sauf dans la case "Téléphone" des annonces et dans les bannières pub des stores.

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Photos (images) du produit :

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Catégorie de l'annonce :

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Répétition d’annonce :

Merci de vérifier que vous ne disposez pas d’annonces identiques. Une seule et unique annonce pour le même produit.

Prix :

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Pas de Spam

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Contenu retiré du site

3afssa.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu (texte ou photos) jugé "par l'Admin" non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de 3afssa.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

Les photos et les informations des annonces peuvent être utiliser ailleurs sur le site par d'autres utilisateurs, ou partager sur d'autres sites ou réseaux sociaux . Si vous avez des photos (ou informations confidentielles) ne les publiez pas sur 3afssa.com.

Pas d'enfants

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.

Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

Vous ne pouvez pas placer plusieurs produits dans une seule annonce

Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de 3afssa.com, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus.

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

  • sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
  • qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé a notre seule discrétion)
  • d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • qui republie de l'information placée par un autre utilisateur
  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès a ce site par nos utilisateurs
  • qui prenne l'identité de tout employé de 3afssa.com
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  • qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers ; ou
  • qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette a régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes a feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur 3afssa.com.

3afssa.com vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie :

Définition des chiens de 2éme catégorie

Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :

  • De race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;
  • De race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
  • De race Tosa inscrit au LOF ;
  • de race Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Restriction de détention

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un chien de 2éme catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

Conditions de détention

Le propriétaire a l’obligation d’avoir un permis de détention (qui remplace l(ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

  • l’identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
  • Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
  • L’obtention d’une attestation d’aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d’une formation ;
  • L’évaluation comportementale du chien.
  • Restriction de circulation
  • Le chien doit toujours être tenu en laisse et muselé sur la voie publique.

L'équipe 3afssa.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Algérien, dont la violation pourrait vous engager a des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe 3afssa.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Déni de garantie

3afssa.com n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services 3afssa.com.

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